Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Nat'urellement Zen (dénommé ci-après « le vendeur »), immatriculé sous le numéro de Siret 447 626 832 00025, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne « Nat’urellement Zen » (dénommée ci-après "l’acheteur").

Ces conditions générales de vente sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par l’acheteur, sans possibilité de recours, sauf application du droit de délai de rétractation, dès lors qu’il valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par l’acheteur a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne « Nat’urellement Zen ». Tous les articles sont décrits avec la plus grande précision possible ; les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les photos, textes et caractéristiques ne sont donc pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité du vendeur.

Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.

Le choix des produits est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité du vendeur et de ce fait ne pourra donner lieu à un aucun dédommagement, remboursement ou annulation de commande.

Article 3 - Prix des produits

Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises. Les prix n’intègrent pas les frais de port. Les frais de transport sont ajoutés au prix des articles en fin de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 - Commande

Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où l’acheteur active le lien « confirmer la commande » sur la page de confirmation.  Le vendeur confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.  Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire, Paypal, le virement bancaire et le chèque libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, celui-ci devra impérativement être au nom du client. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après sa réception et son encaissement. Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement du chèque. Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande.

Article 6 - Livraison

Les délais donnés sur le site ne sont qu’indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande. Le délai indiqué n’est pas un délai de rigueur. Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Les livraisons sont assurées à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être qu’en France Métropolitaine (pour les autres pays, nous consulter afin de connaitre les tarifs de livraison). En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison saisies par l’acheteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les articles. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera payée par le client.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, par courrier recommandé, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les frais de transport sont calculés directement en fin de commande en fonction des articles et quantités commandés.

Article 7 – Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé. La marchandise doit être retournée, avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellé. Toute marchandise, qui aurai été utilisée par l’acheteur, incomplète, endommagée ou dont l’emballage est abimé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

Le remboursement des produits s’effectue dans un délai de 30 jours.

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires).

Article 9 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.